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Maître Karine GERONIMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Karine GERONIMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement 

Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement 

Par Karine GERONIMI le 01/08/2023
Selon l’article L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur dans cette lettre. Or, pour dire que le licenciement repose sur une faute grave, les juges du fond retiennent que l’employeur apporte suffisamment de preuves ... Lire la suite >
Modification des horaires et contrat de travail

Modification des horaires et contrat de travail

Par Karine GERONIMI le 20/07/2023
La nouvelle répartition de l'horaire de travail ayant pour effet de priver le salarié d'un repos dominical et entraînant le passage d'un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycles constitue une modification de son contrat de travail qui ne peut pas être imposée sans son accord exprès. Cass. ... Lire la suite >
L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu'elle n'est pas prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu'elle n'est pas prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

Par Karine GERONIMI le 20/07/2023
Les juges du fond, après avoir constaté l'existence d'une différence de traitement entre des salariés faisant le même travail au sein de l’entreprise, retiennent que le principe à travail égal, salaire égal ne s'oppose pas à ce qu'un employeur tienne compte de l'ancienneté ... Lire la suite >
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